Intégration dans les cadres du ministère de l'intérieur d'un certain nombre de fonctionnaire d'Alsace Lorraine. 07.11.1945 / 19.02.1946

Projet de décret allocations annuelles concédées à certains anciens fonctionnaires du cadre local. 29.04.1958 / 10.05.1977

Recours Mme DENNI et autres pensions au cadre local personnels des collectivités locales. 31.03.1977 / 20.04.1977

Exercice 45 personnel des bureaux commissariats secrétariats généraux des préfectures fixation des effectifs théoriques. 19.05.1945 / 17.07.1945

Rapport au président du conseil sur le fonctionnement de la direction générale des services d'Alsace et de Lorraine. 15.06.1928 / 31.07.1929

Personnel pièces communes fonctionnaires intégrés dans l'administration centrale implantation des services de la Dion. générale ds. l'immeuble de Saint-Gobain révision des effectifs du personnel de l'administration centrale. 15.03.1919 / 20.10.1945

Personnels du statut local chambres et cours de discipline. 28.04.1958 / 07.03.1961