Document d'archives : Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux : correspondance, délibération...
Titre :
Litiges entre la commune et des particuliers concernant l'usurpation de terrains communaux : correspondance, délibération municipale, demandes d'autorisation de payer les frais de procès (1909, 1911-1912).
Contenu :
Présentation du contenu
Ce dossier était anciennement coté 2 O 765.
Cote :
2 O 1599
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)