Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 552-4 D - Décret du 29 novembre 1977. Recours contentieux. - Prorogation des permis de construire. - Application de la loi n°...

Date : 1924 - 1984

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Titre :

552-4 D - Décret du 29 novembre 1977. Recours contentieux. - Prorogation des permis de construire. - Application de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973. - Certificat de conformité. - Point de départ du délai de recours du contentieux. Défaut d'affichage.

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit immobilier (1924-1984)

Institutions :

office national de la chasse et de la faune sauvage (france)

Lieux :

madagascar, algérie

Thèmes :

bail, départements et collectivités d'outre-mer, expropriation, hypothèque, loyer, privilège, travaux publics, urbanisme

Type de document :

Fonctions :

législation, réglementation

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