Document d'archives : 1875-1879
Contenu :
Cet article contient des procès-verbaux de conciliation, des jugements en matière de bornage et de la procédure civile.
Cote :
4 U 14/30
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Lussac-les-Châteaux, Vienne), Justice de paix de Lussac-les-Châteaux