Document d'archives : Construction.- Plans parcellaires et tableaux de superficie des terrains à soumettre aux enquêtes d'utilité publique pour les...
Titre :
Construction.- Plans parcellaires et tableaux de superficie des terrains à soumettre aux enquêtes d'utilité publique pour les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-des-Vignes, Crissey, Sassenay, Gergy, Allerey, Verdun-sur-le-Doubs, Ciel, Toutenant, Saint-Bonnet-en-Bresse, Terrans, Pierre-de-Bresse, Authumes.
Cote :
5 S 70
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saône-et-Loire (France), Saint-Jean-des-Vignes (Chalon-sur-Saône), Sassenay (Saône-et-Loire), Terrans (Pierre-de-Bresse), Toutenant (Saône-et-Loire), Crissey (Saône-et-Loire), Gergy (Saône-et-Loire), Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire), Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), Authumes (Saône-et-Loire), Allerey (Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Saint-Bonnet-en-Bresse (Saône-et-Loire), Ciel (Saône-et-Loire)