Document d'archives : Construction.- Plans parcellaires et tableaux de superficie des terrains à soumettre aux enquêtes d'utilité publique pour les...

Titre :

Construction.- Plans parcellaires et tableaux de superficie des terrains à soumettre aux enquêtes d'utilité publique pour les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-des-Vignes, Crissey, Sassenay, Gergy, Allerey, Verdun-sur-le-Doubs, Ciel, Toutenant, Saint-Bonnet-en-Bresse, Terrans, Pierre-de-Bresse, Authumes.

Cote :

5 S 70

Inventaire d'archives :

Chemins de fer de Saône-et-Loire (5S)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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