Document d'archives : Expropriations d'utilité publique. – Dossiers : arrêtés ministériels, copies de jugement, procès-verbaux de transport,...
Titre :
Expropriations d'utilité publique. – Dossiers : arrêtés ministériels, copies de jugement, procès-verbaux de transport, d'expertise, d'évaluation, d'enquête, états et plans parcellaires, états de frais, certificat d'affichage, mémoires, correspondance.
Contenu :
Reconstruction et aménagement : Gérardmer (1947-1958), Gerbépal (1948-1956), Le Valtin (1957), Anould (1957-1958) ; construction d'un groupe H.L.M. : Raon-l'Étape (1951-1952).
Cote :
3 U 5 257
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges), France. Tribunal de première instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Lieux :
Raon-l'Étape (Vosges, France), Gérardmer (Vosges, France), Gerbépal (Vosges, France), Le Valtin (Vosges, France)
Thèmes :
décision de justice, expropriation, juridiction, justice, justice civile