Document d'archives : 22, 23, 24 mars
Contenu :
Présentation du contenu
Affaire Mah-Bap-Aub-Cha-Ben-Ber-Dar-Hie-Gui-Khe-Cha.
Cote :
1548 W 76
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2076
Commentaire sur la communicabilité
75 ans (100 en cas de présence de mineurs)
Observations :
Commentaire
Tome2