Document d'archives : 1788-1790
Contenu :
- Demoiselle Jeanne Brunerie, veuve Valein, contre Jean Maigne, laboureur, concernant une vente de regain.
- Affirmation de Jean Labroue, tiers-saisi au préjudice de Denis Bastardie.
- Répudiation de l'hérédité de sieur Antoine Chupeau d'Hauteville par son frère Raymond.
- Récépissé d'un billet déposé au greffe, signé : Molinié ; feuille volante.
- Sieur Antoine Goudal, licencié ès lois, contre François Dumas ; demande de visite pour des arbres plantés dans une haie mitoyenne.
- Jean Gimel, marchand, contre Antoine Maigne ; billet de 34 livres.
- Rétention de cause entre haut et puissant seigneur Joseph-Louis-Robert, comte de Ligneyrac, duc de Queylus, grand d'Espagne de première classe, grand bailli d'épée, etc, contre Pierre Guary.
- Désignation d'expert entre Me Jean-Baptiste Leblanc, prieur de Sarrazac, et Me Jean-Antoine Beillé, ancien prieur du même lieu.
- Demande en main levée par Jean Condamine contre Antoine Fumat ; saisie à la requête du sieur Espitalié.
- Plusieurs défauts pour messire Antoine de Maussac.
- Rétention de cause entre sieur François Delpy, maître en chirurgie, et sieur Léon Delpy, aussi chirurgien.
- Affirmation de Jean Noux, menuisier, tiers-saisi à la requête de Me Pierre de Fortia au préjudice de Guillaume Brunerie.
- La dernière audience est du 20 mai 1790.
Cote :
B/1317
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
50