Document d'archives : Comptabilité de la présidence du Conseil : délégation de signature du président du Conseil DOSSIER (NOTES, DECRETS, PROJETS DE...
Titre :
Comptabilité de la présidence du Conseil : délégation de signature du président du Conseil DOSSIER (NOTES, DECRETS, PROJETS DE DECRET, ARRETES, PROJETS D'ARRETE)
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement (1919-1982)