Document d'archives : Tribunaux de commerce d'Alès, d'Aubenas et d'Avignon
Cote :
1533 W 660
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)