Document d'archives : FERTE-ALAIS (LA), bureau de l'enregistrement. - Baux : Vol. 22 : 16 décembre 1932 - 1er août 1936.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/426
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1936
Langues :
Français
Description physique :
Papier