Document d'archives : 113-5-D-4. Jurisprudence. Transsexualisme, affaires portées devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel :...
Titre :
113-5-D-4. Jurisprudence. Transsexualisme, affaires portées devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel : correspondance, jugements, lettre manuscrite, arrêts de cour d'appel, arrêts de la Cour de cassation, expertise médicale, notes, signification d'acte.
Thèmes :
absence, adoption, association, assurance, bien meuble, circulation routière, consommation, crédit, divorce, domicile, droit, droit des personnes, enfance, filiation, hypothèque, mariage, nom, pratique culturelle, presse, privilège, procédure judiciaire, propriété, protection de l'enfance, recours judiciaire, responsabilité civile, régime matrimonial, secte, tourisme, valeur mobilière, vote, état civil