Document d'archives : Volume n° 23 : 1908 (30 novembre) - 1911 (17 mai)
Cote :
3 Q 6650
Inventaire d'archives :
3 Q 6404-6856 - Fonds du bureau de l'enregistrement de Rumilly (1793-1961)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Acte sous seing privé, Actes sous seing privé, Document d'archives