Document d'archives : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances...
Titre :
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1960
Contenu :
Procès- verbaux (15-16 décembre 1959) ;
Rapport et procès-verbaux (22 juillet 1960-12 décembre 1960).
Cote :
20060132/13
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 1ère législature (1959-1962)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire