Document d'archives : Travaux publics : occupation temporaire de terrains 1869-1901...
Titre :
Travaux publics : occupation temporaire de terrains 1869-1901
Contenu :
- Demande en indemnité pour extraction de matériaux sur un terrain nécessaires aux travaux de dérivation de la vanne : DELONDRE contre WATEL et NOBILET (entrepreneurs de travaux, dossier n°5681, (plan), 1869-1875
- Demande en indemnité pour occupation temporaire de terrains et extraction de matériaux pour la ligne de chemin de fer de l'ouest : Veuve JOHNSON contre JONCOURT (entrepreneur), dossier n°5, (plans), 1898-1901
- Demande en annulation d'un arrêté prefectoral autorisant une occupation temporaire de terrain : Société civile du domaine de MONTFERMEIL contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2554, (plans), 1897
- Demande en indemnités pour occupation temporaire de différents terrains : CRETEL, CHANTIBOUT, PESCHEUX, FOIN, LALANDE, RACARY, BILLIEMAZ et LECOQ contre BARTHELEMY (entrepreneur), dossier n°1, (plan), 1882-1884
- Demande en règlement d'indemnité pour occupation temporaire de terrains : Veuve BRARD, BERTHE et Consorts contre la Cie des Chemins de Fer de l'Ouest, dossier n°1808, 1876-1878
- Demande pour occupation temporaire de terrains à l'occasion de travaux exécutés pour le compte des chemins de fer de l'Ouest : JONCOURT (entrepreneur) contre GUILLON, DELAROCHE et SIFFLET, dossier n°1286, (plan), 1891-1895
- Demande d'indemnités pour dommages causés sur des terrains occupés pour les travaux de construction du Fort : DEJEAN contre RAMOND (entrepreneur), dossier n°111, 1879-1880
- Demande d'indemnité pour occupation de terrain et extraction de matériaux pour exécuter les travaux du Fort : MATHIEU contre RAMOND (entrepreneur), dossier n°3029, (plans), 1879-1880
Cote :
5 K 236