Document d'archives : Spécimens de cartes d'identité, de passeports, de vignettes automobiles et de permis de chasse.
Cote :
3 U 4 46
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5058 France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Remiremont, Vosges), France. Tribunal de première instance (Remiremont, Vosges)
Thèmes :
contrôle, identité commerciale, juridiction, justice, justice civile