Document d'archives : Années 1962 à 1966 (plumitif).
Cote :
1064 W 128
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1064 W 128
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap