Document d'archives : Défense du procureur syndic des États de Bourgogne dans le cadre l'instance pendante au Conseil entre les États et la ville...
Titre :
Défense du procureur syndic des États de Bourgogne dans le cadre l'instance pendante au Conseil entre les États et la ville d'Auxerre au sujet de l'inscription de cette dernière à la roue des États : mémoire et inventaire de pièces produites à l'appui.
Cote :
Feudiste 26 n° 18
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales