Cimetière, acquisition des terrains et de la maison nécessaires à son agrandissement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation et de renseignements, arrêté préfectoral, pièces de l'enquête de commodo-incommodo, réclamation du propriétaire de la maison, notes, rapports, plan (1856-1861, 1871, 1874-1875, 1879-1882) [un plan a été extrait de ce dossier] ; acquisition du terrain nécessaire à sa translation et travaux d'aménagement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation et d'emprunt accompagnées de leurs pièces justificatives, arrêtés préfectoraux, pièces de l'enquête de commodo-incommodo, procès-verbal descriptif et estimatif du terrain, procès-verbal de l'adjudication des travaux, contrat avec l'entrepreneur, acte notarié (1920-1923). Concessions funéraires, gestion : règlement, tarifs, plan (1922) [un plan a été extrait de ce dossier], instructions relatives aux exhumations à réaliser dans l'ancien cimetière (1922), actes de concession (1922-1930).

2 O 2284

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)