Document d'archives : Bailliage royal de Meulan...
Titre :
Bailliage royal de Meulan
Contenu :
- Registres d'audiences, 1520-1790
- Registres de donations entre vifs, 1731-1789
- Registres du procureur du roi, 1560-1790
- Registres des écrous, 1653-1782
- Registres divers : registres de productions des causes, 1550-1677 ; registres des sentences par défaut, 1550-1702 ; registre de déclarations devant le bailli, 1582-1598 ; registre des audiences de police, 1708-1737 ; registre des insinuations, 1642-1703 ; registre des saisies réelles, 1666-1173 ; registre des appositions de scellés, 1666-1773 ; registre des baux judiciaires, 1645-1673 ; registres des audiences extraordinaires, 1642-1677 ; registre des consignations de deniers, 1733-1754 ; registres d'enregistrement des commerces, arts et métiers et des alignements et permis de construire, 1780-1786 ; registres des déclarations de grossesses, 1769-1789 ; registres des déclarations de grains, 1709-1725 ; registres d'enregistrement des testaments, 1641-1644 ; prévôté de Meulan : registre d'audiences, 1520 ; prévôté de Vaux : idem, 1535-1536 ; seigneurie d'Ecquevilly : idem, 1788-1790 ; seigneurie d'Apremont (Perdreauville) : idem, 1752-1756 ; bailliage seigneurial de Perdreauville : idem, 1754-1764 ; bailliage seigneurial de Boissy-Mauvoisin : idem, 1751-1753 ; prévôté de Meulan : fief de Saint-Nicaise : idem, 1754-1764 ; bailliage seigneurial de Mézy : idem et déclarations de grains, 1709 ; pièces du greffe, 1577-1790
- Pièces du greffe, 1577-1790
- Pièces diverses : Inventaire de Vigny (Val-d'Oise), mercuriales, sentences, sentences sur appel, sur dictons, sur requêtes, 1573-1771 ; Enquêtes, informations, plaintes et requêtes, 1653-1782 ; Procès verbaux d'exploits, 1676-1773 ; Déclarations de dépens, 1644-1720 ; Saisies, adjudications, appositions des scellés, 1622-1787 ; Rôles divers : de la maîtrise des eaux et forêts, des nobles hommes, réception de messiers et de maître écrivain, 1494-1749
Cote :
FR/FR-AD078/B1034-1301
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Il semble que les comtes de Meulan aient possédé dès le Moyen Age un bailliage
seigneurial qui se transforma en bailliage royal le jour où la terre fut réunie
à la Couronne de France. Mais à une date indéterminée, vraisemblablement au
XVIe siècle, le siège fut transféré à Mantes et le bailli de cette ville prit
le titre de bailli de cette ville et de Meulan. Cependant, Meulan continua à
posséder un bailliage secondaire présidé par un lieutenant général et entre les
deux villes, les conflits d'attribution soulevèrent de nombreuses
contestations. Claude Joseph Levrier fut lieutenant général du bailliage de
Meulan de 1741 à 1781. Puis son fils, Antoine Joseph, né à Meulan en 1746 lui
succéda jusqu'en 1790. Ces deux magistrats sont à l'origine de la collection du
Vexin, conservée à la Bibliothèque nationale de France, composée de
quatre-vingts volumes. Elle réunit des copies d'actes remontant au Xe siècle,
réunies d'abord par Claude Joseph Levrier puis par son fils Antoine Joseph.
C'est ce dernier qui rassembla tous les documents épars formant la collection
et qui couronna l'oeuvre en les annotant et en composant des tables. Ce sont
des documents essentiels pour l'histoire de la région de Meulan.
En 1789, le bailliage de Meulan s'étendait sur une trentaine de paroisses
réparties entre le Val-d'Oise et les Yvelines qui relevaient directement de la
justice royale. A coté des documents proprement judiciaires, se trouvent
conservés des documents administratifs (mercuriales, déclarations de grains).
Quelques registres de justices seigneuriales dans le ressort du bailliage de
Meulan viennent compléter les fonds des justices seigneuriales.
Communes des Yvelines dans le ressort en 1789 du bailliage de Meulan
État réalisé d'après DUPÂQUIER (J.), FELKAY (N.), GUÉROUT (J.), JACQUART (J.),
LACHIVER (M.), LEMÉE (R.), ROLLET (C.), SOURIAC (A.)Paroisses et communes de
France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Région
parisienne, Paris, Éditions du CNRS, 1974
Aubergenville, Aulnay [sur Mauldre], Brueil-en-Vexin, Epône, Evecquemont,
Falaise (La), Flins, Fontenay-Saint-Père, Gaillon, Gargenville, Guitrancourt,
Hardricourt, Jambville, Juziers, Lainville, Mureaux (Les), Mézy,
Montalet-le-Bois, Nézel, Oinville, Sailly, Tessancourt, Vaux et Verneuil.
Communes du Val d'Oise dans le ressort en 1789 du bailliage de Meulan
Avernes, Boisemont, Condecourt, Frémainville, Gadancourt, Longuesse, Menucourt,
Seraincourt, Thémericourt et Vigny.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la série B, par Jacques Levron et R. Giraud, 1967, op.
cit., p. 115-121.
Références bibliographiques :
BORIES (Edmond), Histoire du canton de Meulan comprenant l'historique de
ses vingt communes depuis les origines jusqu'à nos jours, Paris, H. Champion,
1906 [donne la liste des baillis de 1190 à 1790].
COQUELLE (D.), Deux registres de l'appréciation des biens du bailliage de
Meulan au XVIe siècle, Bulletin de la Commission des Antiquités et des Arts de
Seine-et-Oise, 1919, p. 55.
Coutumes du comté et bailliage de Mantes et Meulan. Notes de Charles
Dumoulin et observations de Germain Antoine Guyot, Paris, Saugrain,
1739.
JEUNECHAMP (Michel), Aspects des pièces du greffe du bailliage royal de
Meulan, Paris, 1986 [Mémoire de DEA, Paris I - Sorbonne, 1986].
LACHIVER (Marcel), Histoire de Meulan et de sa région par les textes,
Meulan, Marcel Lachiver, 1965.
TÉTARD (Madeleine), Relevés des déclarations de grossesse selon l'édit de
1556 d'Henri II et l'édit de Louis XIV de 1708, Mellentensis, n° 22, 2ème
trimestre 1994, p. 722-725.
Lieux :
Seraincourt (Val-d'Oise), Flins-sur-Seine (Yvelines), Sailly (Yvelines), Brueil-en-Vexin (Yvelines), Lainville-en-Vexin (Yvelines), Verneuil-sur-Seine (Yvelines), Meulan (Yvelines), Condecourt (Val-d'Oise), Gaillon-sur-Montcient (Yvelines), Guitrancourt (Yvelines), Aulnay-sur-Mauldre (Yvelines), Avernes (Val-d'Oise), Nézel (Yvelines), Longuesse (Val-d'Oise), Vaux-sur-Seine (Yvelines), Fontenay-Saint-Père (Yvelines), Les Mureaux (Yvelines), Oinville-sur-Montcient (Yvelines), Buchelay (Yvelines), Gadancourt (Val-d'Oise), Frémainville (Val-d'Oise), Montalet-le-Bois (Yvelines), Évecquemont (Yvelines), Perdreauville (Yvelines), Hardricourt (Yvelines), Mézy-sur-Seine (Yvelines), Boisemont (Val-d'Oise), La Falaise (Yvelines), Aubergenville (Yvelines), Vigny (Val-d'Oise), Thémericourt (Val-d'Oise), Épône (Yvelines), Jambville (Yvelines), Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines), Menucourt (Val-d'Oise), Juziers (Yvelines), Gargenville (Yvelines)