Document d'archives : Lois et actes du gouvernement : tome VII, avril 1793 à vendémiaire an II. Paris imprimerie impériale 1807
Cote :
205 J 35-07
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (504 p.) ; 20 cm.
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation