Document d'archives : 16 juin-24 août 1934.
Contenu :
Présentation du contenu
À la fin des actes enregistrés, il est noté que le présent registre a été clos le 25 août 1934, après la séance.
Cote :
3 Q 11/179
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Fontaine-Française (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui