Document d'archives : ENERGIE : IMPOTS ET TAXES Proposition de la Commission européenne du 27 mai 1992 de directive instituant une taxe sur les...
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ENERGIE : IMPOTS ET TAXES Proposition de la Commission européenne du 27 mai 1992 de directive instituant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie : position. DOSSIER (NOTE, COMPTE RENDU, LETTRE)
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artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville