Document d'archives : 1931-1937
Cote :
4 U 19 54
Inventaire d'archives :
Institutions :
Caisse de Crédit agricole mutuel (Bessières), Caisse de Crédit agricole mutuel (Montastruc-la-Conseillère), Lauzeral frères (commerce de bière et d'eau gazeuse) (Bessières), Société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (Bessières)
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Bessières (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, boisson alcoolisée, boucherie, calamité agricole, canton, commerce, compagnie d'assurances, conciliation, conseil de famille, coopérative agricole, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, industrie agro alimentaire, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, société mutualiste, succession, tutelle judiciaire, émancipation, établissement de crédit