Document d'archives : . Administration pénitentiaire : incidents dans les prisons, mesures de sécurité à l'égard des détenus dangereux, mouvement « La...
Titre :
. Administration pénitentiaire : incidents dans les prisons, mesures de sécurité à l'égard des détenus dangereux, mouvement « La condition masculine », emprisonnement de personnes âgées, libération anticipée de certains détenus étrangers, etc. . Programme de visite impromptue du ministre à la direction des affaires civiles. . Conseils de prud'hommes. . Projet de loi sur les excès de vitesse. . Radios locales. . Proposition de loi sur la preuve des actes juridiques.
Cote :
20010085/149
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Personnes :
Cheramy, Bruno, Dufour, Charles, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Goldfeil, Alain, Kuhnmuch, Olivier, Lamenda, Vincent, Laplace, Jean-Claude, Monnet, Henri, Nicot, Xavier, Peyrefitte, Alain (1925-1999), Rocca, Yves, Verne, Françoise
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, conseil des ministres, droit, droit privé, droit public, droit pénal, gouvernement, justice, libertés publiques, organisation judiciaire, presse, procédure civile, procédure pénale, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, sécurité