Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépenses de fonctionnement, vote des crédits nécessaires à leur paiement : délibération municipale (1935). Impositions...

Date : 1859 - 1935

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Titre :

Dépenses de fonctionnement, vote des crédits nécessaires à leur paiement : délibération municipale (1935). Impositions extraordinaires, vote : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, décret, arrêté préfectoral (1859-1860, 1863-1864, 1866). Octroi, création : décret, règlement, tarifs (1867). Secours d'urgence, attribution à des habitants ayant subi une intervention chirurgicale : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative du bureau de bienfaisance (1934-1935). Souscription pour la libération du territoire, emploi des sommes recueillies à cette occasion : correspondance, demande d'autorisation (1872-1873).

Contenu :

Présentation du contenu

Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 418 à l'exception des dossiers concernant les dépenses de fonctionnement et les secours d'urgence qui étaient conservés dans le versement 202 W.

Cote :

2 O 802

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)

Institutions :

Bureau de bienfaisance (Esquibien, Audierne, Finistère)

Lieux :

Esquibien (Audierne, Finistère)

Thèmes :

administration, aide médicale, aide sociale, aide sociale facultative, comptabilité publique, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, impôts locaux, octroi, protection sociale, recette fiscale, recette non fiscale, société, structure communale d'aide sociale

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