Document d'archives : . Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) - Projet de loi portant DDOS : exposé...
Titre :
. Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) - Projet de loi portant DDOS : exposé des motifs et élaboration d'un projet de loi. Mars-septembre 1991. - Idem. Septembre-décembre 1991. - Projet de loi portant DDOS : discussions au Sénat le 16 décembre 1991 et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991. Décembre 1991.
Cote :
19960121/21
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger