Document d'archives : Jugement du 23 mai 2003.
Contenu :
Chef d'inculpation : enlèvement et séquestration. Dossier n° 0002708009.
Cote :
2394 W 298 - 303
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)