Document d'archives : Relations avec la ville d'Avignon et les États du Comtat
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Dont le mémoire présenté au consul d'Avignon au sujet de la pension de 300 livres versée par la ville (17 décembre 1777), la demande d'une rente sur le marché (après 1783), le mémoire sur l'œuvre de la Miséricorde, chargée de l'entretien et de la nourriture de tous les prisonniers et de tous les pauvres insensés de la ville d'Avignon (1785).
Extrait des archives de la légation d'Avignon : transaction avec les États du Comtat du 25 octobre 1741, extraits des délibérations de l'Assemblée des États du Comtat des 26 avril 1748, 24 avril 1750, 26 avril 1761, 1er juillet 1765, 10 avril 1772 et 23 avril 1773, extrait de délibération des États du Comtat (1775), protestation du consul de Valréas (1775), lettre de l'évêque de Vaison (27 avril 1779), extrait de la transaction passée entre les États du Comtat et les recteurs des Pénitents noirs de la Miséricorde le 25 octobre 1741 (13 avril 1782), lettre de Charles François de Pélissier de Saint-Ferréol, évêque de Vaison, note du secrétaire de la Sacrée Congrégation d'Avignon à l'intention du vice-légat pour la conclusion d'une transaction entre les recteurs des Pénitents noirs de la Miséricorde et les États du Comtat (après 1783), observations sur la nouvelle transaction avec les États du Comtat (1785), lettre de Giacomo Borsary, à Rome (13 décembre 1786), brouillons de lettres adressées à l'abbé Bianchi, à Mgr Luzi, à Mgr Salviati, protecteur de l'Œuvre [1787], lettre de l'abbé Bianchi, à Rome, pour l'homologation de la transaction (2 avril 1788), copie de la lettre adressée au cardinal ministre le 8 mai 1789 au sujet de l'homologation de la transaction passée le 11 avril 1786, lettre de Mgr Salviati (10 juillet 1789).
Cote :
117 H 80
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 19 pièces.
Institutions :
Commune d'Avignon, Commune de Valréas, Confrérie des pénitents noirs de la Miséricorde d'Avignon, Congrégation d'Avignon (Rome), Légation d'Avignon, États du Comtat Venaissin, Œuvre des insensés d'Avignon
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
confrérie, malade mental, prisonnier, privilèges, pénitent, statuts hospitaliers, œuvre de charité