Document d'archives : Dossier modificatif par opérations.
Contenu :
Arrêtés préfectoraux modificatifs, plans figuratifs, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossier de modifications des chemins ruraux.
Cote :
4056W40
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement