Document d'archives : Janvier-avril.
Cote :
1278 W 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.12
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle
1278 W 1
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle