Arrêt du Parlement, du 17 janvier 1749, rendu sur appel d'une ordonnance du grand maître des Eaux et forêts, du 20 mai 1748, réglant le partage des communaux de Chelles entre l'abbaye et les habitants ; arrêts du Conseil d'État, du 4 mars 1749, réglant la juridiction d'un affaire évoquée par la sénéchaussée de Beaugé, du 29 juin 1747, réglant la juridiction des capitaines des chasses au sujet d'empiétements commis par le président de la Londe, capitaine des chasses à Rouen, du 27 janvier 1750, ordonnant que les causes du sieur de Vicq, maître particulier à Pau, seront portées devant le présidial de Dax, du 14 juillet 1750, qui maintient les grands maîtres des Eaux et forêts dans le droit de faire les règlements et partages de bois entre seigneurs et particuliers, et qui rappelle que le bouleau et le tremble ne peuvent être rangés au nombre des mort-bois, du 20 octobre 1750, qui décide que les officiers des maîtrises ne pourront être payés de leurs gages que sur certificat du grand maître, du 24 novembre 1750, qui casse des arrêts du Parlement, réglant des demandes d'indemnités faites à l'occasion de dommages causés par le gibier et renvoyant les parties devant la maîtrise de Saint-Germain-en-Laye, du 4 mai 1751, qui casse des décrets du bailliage d'Amiens rendus contre des gardes accusés d'avoir commis des actes de violence dans l'exercice de leurs charges et renvoyé les affaires devant la maîtrise d'Amiens ; ordonnance du grand maître de Poitou, du 18 septembre 1751, défendant la chasse aux bourgeois et autres personnes qui n'ont pas le droit de chasse ; commissions d'arpenteurs pour Jean-Jacques Brodon (16 février 1750), pour Pierre Rabethe (13 avril 1751) qui est destitué le 20 septembre suivant, et pour le sieur Lefebvre (20 septembre 1751) ; provisions et réceptions de gardes pour les abbayes de Nouaillé et de Saint-Jouin-de-Marnes, les seigneuries du Portault, de Mairé-Lévescault, du Treuil-Vivonne, de Béruges, d'Auzance, d'Étables, de Chauvigny, de Masseuil, de Puyrabier, de la Touche au Proust, de Fontmorant, de Chambonneau, de Blanzay et de Crosnière, et pour la rivière du Clain.