Document d'archives : 1943 (11 janvier)-1943 (16 mai)
Cote :
3 F 22
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, France. Cour d'appel (Basse-Terre)