Document d'archives : Demande d'homologation du concordat passé le 22 mars 1762 entre les officiers municipaux et Étienne-Vincent Magne, prêtre du...
Titre :
Demande d'homologation du concordat passé le 22 mars 1762 entre les officiers municipaux et Étienne-Vincent Magne, prêtre du diocèse de Lyon, de la délibération du bureau de ville du 22 avril 1762, de la sentence provisoire du bailliage d'Auxerre du 19 avril 1762, des procès-verbaux de prestation de serment du principal et des professeurs et du procès-verbal de mise en possession du collège du 20 avril 1762 : brouillons d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre aux gens du Parlement.
Cote :
GG 166
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| date inconnue | inconnu numéro via reprise-327 Auxerre. Communauté d’habitants |
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Collège Saint-Xiste (Auxerre), France. Bailliage et siège présidial (Auxerre), France. Parlement (Paris), France. États (Bourgogne)