Déconcentration - services extérieurs de l'Etat : . projet de création de délégations régionales du ministère du Commerce et de l'artisanat. décembre 1981-juillet 1982. . projet de réforme des délégations régionales à la Formation professionnelle. avril-juillet 1982. - commissions régionales et départementales des opérations immobilières. octobre-novembre 1982. Collectivités locales - préparation de la réforme des statuts des villes nouvelles. novembre 1981-décembre 1982. - composition de la dotation globale d'équipement. janvier 1982-mars 1983. - préparation et application de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation communale de Paris, Lyon et Marseille. juin 1982-mars 1983. - garantie par les collectivités locales des emprunts d'organismes d'HLM. novembre 1982-janvier 1983. - projet de nomination d'un délégué pour l'action extérieure des collectivités locales. juillet-décembre 1982. . juillet-décembre 1982. Projet de régionalisation de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc . décembre 1981-février 1982. Participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) au financement du plan de développement du Sud-ouest (FSGT). août 1982. Activités du Fonds spécial de grands travaux

19850743/28

Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs