Document d'archives : Tabellion général du comté et de la ville de Belfort et notaires successeur...

Date : 1565 - 1915

Titre :

Tabellion général du comté et de la ville de Belfort et notaires successeur

Contenu :

L'importance du fonds.

Cette étude est la plus importante historiquement pour le département : elle s'étends aux 2/3 du Territoire actuel, et comprend Belfort même. Les premiers actes remontent à 1565, et presque sans lacunes, se poursuivent jusqu'à la fin du XIXe siècle. La clientèle de l'étude est en premier lieu composée des petits officiers seigneuriaux de l'administration et de la justice, de l'armée, des marchands, artisans et des professions libérales. Se sont donc les classes sociales supérieures qui viennent régler leurs affaires auprès du tabellion ; la présence d'un laboureur est assez exceptionnelle dans les actes de familles (quelques uns des testaments nuncupatifs) ceux-ci sont plutôt perceptibles à travers les ventes et échanges de fonds. A ce monde plutôt urbain et aisé, il convient d'ajouter les classes dirigeantes : familles nobles détentrices de fiefs et bourgeois. Au XIXe siècle, du moins jusqu'en 1870, l'étude compte des industriels dans ses clients : Page de Valdoie, Japy de Beaucourt, Bornèque de Bavilliers, Viellard-Migeon de Morvillars, et Stehelin et Cie de Bitschwiller.

Les lacunes.

Du fait d'une structure qui regroupe nombre de notaires, les lacunes ne sont pas facile à déceler. Un procès verbal de 1699 réalisé par la Magistrat de la ville de Belfort (cote 5 B), stipule que suite à un incendie, les minutes et titres du notaire royal Mangenot sont en grande partie détruites.

Existait-il d'autres notaires dont les minutes déposées ont disparu ? De plus, il n'est pas simple de répondre a une question : les notaires devaient-ils déposer au tabellion général tous les actes, ou seulement ceux portant sur les lods et ventes ?

Les lacunes constatées portent sur la justice des mines. Blaise Poirot, lorsqu'il déposa au tabellion de Belfort le 5 juillet 1742 les archives des mines, laisse un procès-verbal (24 B 421). Il est fait mention de deux registres anciens dont un en allemand. Un de ces registre est aujourd'hui conservé dans le fonds Mazarin, sous la cote ADHR, 2 E 2/30 : registre des contrats de vente et d'échanges (1595-1606). Le procès-verbal mentionne aussi des cahiers d'actes (1667-1714), et quatre liasses d'inventaires, comptes et partages (s.d). Ces archives, considérées comme perdues par maître Benoit en 1910-1912, sont en partie retrouvées dans le fonds Mazarin des ADHR, notamment en E 3184 : Inventaires des meubles et immeubles des successions déclarées par devant le bailly (1661-1702). Les répertoires pour la période de 1865 à 1915 sont manquant (on se reportera à la sous série 8 U).

Cote :

2 E 1

Inventaire d'archives :

2 E - Notariat

Informations sur le producteur :

Les documents décrits proviennent d'une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l'étude belfortaine entre 1791 et 1915.

Histoire de la seigneurie

La géographie

Le comté de Belfort est un ensemble très étendu ; il couvre près des deux tiers du département actuel : il comprend en effet la prévôté de Belfort, la grande Mairie de l'Assise, la seigneurie du val du Rosemont, ainsi que des petites seigneuries dépendant de seigneurs en partie (Bavilliers, Essert). Les villages du comté sont Andelnans, Angeot, Anjoutey, Auxelles, Banvillars, Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Béthonvilliers, Botans, Buc, Châtenois, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans, Egueningue, Essert, Etueffont, Evette, Fontenelle, Giromagny, Grosmagny, Grosne, Lachapelle (S/Chaux), Lacollonge, Lepuix (Gy), Leval, Meroux, Moval, Novillards, Offemont, Petitcroix, Petitmagny, Perouse, Rechotte, Rougegoutte, Sermamagny, Sevenans, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vescemont, Vezelois, Vourvenans.

Les seigneurs

Le Comté, fief direct des Habsbourgs en haute Alsace, est administré par la Régence d'Ensisheim. Un grand bailli administre plus directement le comté de Belfort et la seigneurie de Delle. A la fin de la guerre de trente ans (1618-1648), le comté est remis au fils du comte de la Suze qui en devient gouverneur en 1637, en reconnaissance pour son père qui avait pris Belfort en 1636. En 1654, le comte de la Suze, frondeur, est disgracié, et Belfort tombe. L'autorité royale est rétablie directement dans les seigneuries de Belfort et Delle. Par une série de donations, en 1658 et 1659, le roi donne au cardinal de Mazarin entre autre, les deux seigneuries de Belfort et Delle. Ce don royal se transmet à la maison Mazarin jusqu'à la Révolution.

Le pouvoir du seigneur et de ses agents sur cette grande étendue territoriale, est cependant à nuancer. De vastes territoires appartiennent aussi à des seigneurs en partie.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds est arrivé aux archives en cinq versements s'étalant de 1934 à 2007 :

1) minutes (1650-1791), 1934,
2) minutes (1792-1860), dossiers client
Les dossiers sont conservés dans la sous série 72 J.
(1830-1920), vers 1960,
3) minutes (1861-1872), 1969,
4) minutes (1890-1915), 2000,
5) minutes (1873-1889), 2007.

Description :

Mise en forme :

Cette étude, du fait de son étendue et de sa structure (tabellion général, notaires, notaires royaux), actes déposés par les tabellions d'autres seigneuries, est très complexe. Pour toute la période couverte par le fonds, les archives sont regroupées par exercice de tabellion général. Les actes des XVI et XVIIe siècles, alors reliés, n'ont pu être classés par notaire. Le classement mal réalisé dès l'origine, est ainsi respecté : les actes sont plus ou moins regroupés chronologiquement par tranches de un à trois ans selon les périodes et les notaires déposant. Au XVIIIe siècle, du fait de la diminution du nombre des notaires, les actes sont mieux classés. On distingue les minutes sujets aux droits sur les lods et ventes, des autres actes portant notamment sur la famille et les obligations. Chaque sorte d'acte est à son tour regroupé selon sa forme : les minutes en registre ont leur équivalent, les acte « aux feuilles », c'est-à-dire des minutes sur feuilles volantes.

Le phénomène des coseigneuries accentue la complexité du fonds, et demande quelquefois des recherches dans des tabellionnés différents.
Dans le cas de la seigneurie du Rosemont, un des plus complexe, qui dépend du comté de Belfort, il faudra consulter pour le XVIIe siècle les actes du tabellion général, ceux du lieutenant de la seigneurie, ceux d'autres notaires (les notaires apostoliques par exemple), tous en 2 E 1, mais aussi pour le XVIIIe siècle les archives du tabellion de la famille de Reinach, seigneurs en partie de Giromagny, Rougegoutte ou Etueffont (sous série 2 E 2), et enfin les archives du tabellion du comté du Rosemont, charge crée à partir de 1756 par la famille Mazarin (cote en 2 E 2).
De même, les villages de la paroisse de Phaffans, ont leurs actes conservés en l'étude 2 E 1 pour la partie Mazarin, dans le fonds des Archives départementales du Haut-Rhin 4 E Masevaux pour la partie des seigneurs de Rougemont, et enfin dans les minutes du tabellionné de M de Roppe-Reinach pour la seigneurie de Roppe (2 E 8).