Document d'archives : Minutes de jugements civils (Janvier - octobre ; décembre 1947) ; registre de mise au role de l'audience civile sur citation ou...
Titre :
Minutes de jugements civils (Janvier - octobre ; décembre 1947) ; registre de mise au role de l'audience civile sur citation ou comparution volontaire (25 avril 1968 - 1er mars 1973).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2043W/14
Inventaire d'archives :
2043W Dossiers d'affaires civiles et pénales de 5ème classe (1935-2003)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier