Règlementation du transport routier. -Elaboration de la circulaire du 15 mai 1985 relative à la délivrance d'un bulletin de contrôle lors des contrôles routiers. -Etats hebdomadaires des PV établis pour défaut de présentation des disques lors des contrôles en entreprise et états hebdomadaires relatifs à l'emploi des disques de chronotachygraphe par les transporteurs. -"Rapport Malamoud" relatif au développement de l'informatique dans le domaine des transports routiers de marchandises et notamment de chronotochygraphes électroniques. -Projets de chronotachygraphes électroniques.

19870418/4

Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)