Document d'archives : Audiences des 4, 9, 16, 18, 23, 25 et 26 janvier 1990.
Contenu :
Présentation du contenu
9 dossiers.
Cote :
1536 W 54
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2066
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle