Voyage officiel du Premier Ministre au Maroc :

Notes et fiches de renseignements des Affaires étrangères et de la D.L.P.A.J. sur les sujets à aborder et les perspectives de négociation d'un accord franco-marocain, 8 octobre 1992.

Renégociation de la convention de circulation franco-marocaine, dossier de travail de J-M. SAUVE en prévision des entretiens des 13-15 janvier 1993 : note D.L.P.A.J., études sur le régime spécial de circulation des ressortissants marocains en France, statistiques des entrées, demandes d'asile, expulsions de 1986 à 1991, projet d'accord sur le contrôle des flux migratoires, proposition de modification de l'accord du 10 novembre 1983 soumise au ministre, 13 janvier 1993, comptes rendus des réunions des délégations, 13-15 janvier 1993, projet d'accord sur la réadmission des ressortissants en situation irrégulière, octobre 1992.

Réunion bilatérale du 22 octobre 1993 et suites, dossier de travail de J-M. SAUVE, documents préparatoires :

Positions des ministres sur l'accord C.E.E.-Maroc, mars-septembre 1993, notamment telex de la Direction de la population du ministère des Affaires sociales du 6 septembre, institution de groupes de travail et réunions et conclusions du Groupe Méditerranée du Secrétariat général du Comité interministériel (S.G.C.I.) pour les questions de coopération économique européenne (Premier ministre S.G.C.I.), septembre-octobre, directives de négociation du S.G.C.I. (copie de message pour l'ambassadeur de France auprès des communautés européennes, 11 octobre), note D.L.P.A.J. du 19 octobre et étude en vue d'aborder les discussions franco-marocaines, 20 octobre, extrait du compte rendu de la réunion du Groupe immigration tenue à Bruxelles des 14 au 15 octobre, 21 octobre, directives de négociations pour un nouvel accord, 30 novembre.

Réunion du 5 janvier 1993 tenue au ministère de l'Education nationale au sujet de l'introduction des E.L.C.O. (enseignements des langues et cultures d'origine) dans le cadre des conventions bilatérales franco-marocaine et algérienne, documents préliminaires.

À noter : études générales de la D.L.P.A.J. sur les conditions juridiques et culturelles del'intégration, relevé de conclusions de la 17e réunion du comité mixte franco-algérien sur la coopération dans le domaine de l'enseignement à l'intention des élèves algériens en France, procès-verbaux de rencontres franco-marocaines, 1989-1991, note de la D.L.P.A.J. sur les accords E.L.C.O. avec les pays du Maghreb, s.d., et sur les enseignants de langue et culture d'origine algérienne, 18 novembre 1992, note des Affaires étrangères, 15 février 1993.