Document d'archives : - Recours administratifs en C.E. et devant les T.A. : désistements. 1955-1968. - Avocats : décisions rendus par le Conseil...
Titre :
- Recours administratifs en C.E. et devant les T.A. : désistements. 1955-1968. - Avocats : décisions rendus par le Conseil d'Etat. 1955-1962. - Recours formés par la société mutualiste des professions libérales. 1949-1954. - Décisions rendues par le Tribunal Administratif de Paris. 1964-1965. - Jurisprudence : professions artisanales, commerciales et libérales. 1957-1965. - Réforme du contentieux. 1950-1967. . Application du décret n°49-1208 modifié par le décret n°50.814 du 29.06.1950. . Réorganisation du contentieux en ce qui concerne l'allocation spéciale. . Compétence de droit commun des tribunaux administratifs : décret n°53-934 du 30.09.1953. . Réorganisation du contentieux en ce qui concerne l'allocation vieillesse. . Application du décret n°65-390 du 20.05.1965. - Tièrces oppositions. 1955-1964. . Commission départementale des conflits d'affiliation du Cantal. - Réforme du contentieux : application de la loi du 24.10.1946 qui réorganise le contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole en ce qui concerne le régime de l'assurance vieillesse pour les personnes non salariés, créé par la loi du 17.01.1948. . Décret n°49-1208 du 18.08.1949. . Décret n°50-814 du 29.06.1950. . Décret n°54-837 du 14.08.1954. - Tarifs des huissiers. 1961-1971. - Tièrces oppositions (suite). . Cas particuliers. - Réforme judiciaire de décembre 1958 : application. 1958-1965. - Contentieux. Divers. 1951-1972. . Compétence des Commissions de recours gracieux. . Commission nationale technique. . Compétence des commisisons contentieuses de sécurité sociale. . Levée de la grosse d'un arrêt de la Cour d'appel. . Affaire : Caisse artisanale bretonne d'assurance vieillesse c/la caisse mutuelle d'assurance vieillesse agricole. . Procédure des pourvois en cassation : conditions de recevabilité du pourvoi. . Paiement aux héritiers des assurés sociaux sur la production d'un certificat d'hérédité. . Notification des décisions des caisses. . Procédure devant la Commission de Première Instance. - Commission nationale d'appel des conflits d'affiliation : désignation des membres pour les caisses d'assurance vieillesse de non salariés. 1952-1953.
Cote :
19890170/53
Institutions :
Thèmes :
affiliation, artisan, assurance maladie, assurance vieillesse, budget, conseil d'administration, droit, invalidité, jurisprudence, pension, personnel, prestation sociale, profession libérale, retraite, réforme administrative, référé, régime général, régime spécial, salarié, statut juridique, sécurité sociale, élection
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, décision, question parlementaire, statuts, étude
Fonctions :
agrément, contentieux, contrôle, coordination, financement, planification, réglementation, tutelle