Document d'archives : Rapport fin décision sur la gestion de certains crédits déconcentrés chap.64-92 (Industrie) par le Préfet Basse Normandie et...
Titre :
Rapport fin décision sur la gestion de certains crédits déconcentrés chap.64-92 (Industrie) par le Préfet Basse Normandie et comptable sup. assignat.
Cote :
92-345-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).