Document d'archives : Sommier des marchés : 1936 (3 janvier) - 1951 (21 août)

Contenu :

Le sommier mentionne le nom, prénom et domicile de l'entrepreneur, l'objet de l'adjudication, la date de l'acte et la date de l'enregistrement, le nom du fonctionnaire qui a reçu le marché, la somme du marché et les droits perçus.

Cote :

3 Q 9419

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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