Litige entre deux particuliers et les communes de Kersaint-Plabennec et Saint-Thonan accusées de leur avoir vendu simultanément le même terrain, action judiciaire et paiement des frais de procès : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation d'ester en justice et de s'imposer extraordinairement, mémoires, avis préfectoraux, arrêté du conseil de préfecture, conventions entre les parties (1862-1866, 1873-1874). Aliénation d'un terrain communal, action en garantie intentée par l'acquéreur contre la commune : correspondance, délibération municipale, demande d'autorisation d'ester en justice, arrêté du conseil de préfecture (1863-1864).

2 O 1414

Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)