Document d'archives : Dossier 14. Sécurité sociale. - Détenus, affiliation au régime général, préparation de la loi du 31 juillet 1991 (art. 19) :
Titre :
Dossier 14. Sécurité sociale. - Détenus, affiliation au régime général, préparation de la loi du 31 juillet 1991 (art. 19) : note.
Personnes :
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit pénal, droits de l'homme, juridiction, justice