Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PLF pour 1991 (18 décembre 1991).
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 9ème législature (1988-1993)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire