Finances : procès entre Luxeuil et Saint-Sauveur au sujet de la soumission de cette communauté au droit d'octroi de Luxeuil (1741-1742) ; procès entre les communautés de Saint-Sauveur et Saint-Valbert sur leur assujettissement au droit d'éminage sur le marché de Luxeuil (1698) ; procès entre la ville et l'abbaye, sur son assujettissement au droit d'octroi sur les vins, dit langal (1679-1687) ; avis d'avocat selon lequel l'abbaye de Luxeuil doit être soumise au droit de gabelle sur le sel, comme étant soumise au droit de langal ; procès entre la ville et l'abbé au sujet du Langal et de son droit de banvin durant 6 semaines par an (1727-1731) ; diverses pièces de procédures entre la ville et l'abbé sur les octrois (1691-1754).

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311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains