[dossier intitulé "Préparation du décret du 18 décembre 1928" portant sur le statut du cinéma]

Rapport de la commission parlementaire des douanes et des convention commerciales et projets de convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif (1935), extrait d'un rapport sur les travaux relatives au cinématographe de la 5e session du Comité de la protection de l'enfance (août 1929), transmission par la Société des Nations de la ratification par l'Italie de la convention pour faciliter la circulation internationale des films ayant un caractère éducatif (1934), proposition de loi tendant à développer l'usage des appareils de projection cinématographiques pour films 9 mm (1937), étude de A. Collette, membre de la commission du cinéma à l'école, sur les projections cinématographiques dans l'enseignement (sans date), projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif au fonctionnement du cinématographe dans les communes rurales (1923), arrêté du 15 août 1926 instituant une commission d'examen des films cinématographiques auprès du ministère de l'Instruction publique, arrêté du 29 mars 1926 instituant une commission extraparlementaire chargée d'étudier les moyens de généraliser le cinématographe dans l'enseignement, rapports parlementaires relatifs à la création d'un office national du cinématographe (novembre 1927-mars 1928), correspondance avec le ministère du Commerce et de l'Industrie suite à une intervention de A. Sérol député de Roanne sur la place du cinéma dans l'enseignement et l'éducation (janvier 1937), coupures de presse.

Exemplaires des brochures :

- Rapport général présenté par Auguste Bessou au nom de la commission extraparlementaire chargé d'étudier les moyens moyens de généraliser le cinématographe dans l'enseignement, Paris, Imprimerie nationale, 1920, 55 p. (3 exemplaires)

- Répertoire des films "Le cinéma agricole" édité par le ministère de l'Agriculture, Paris, sans date, 63 p. (4 exemplaires)

- , n° 13, bulletin mensuel des méthodes nouvelles de l'enseignement privé, public, édité par la Commission permanente des congrès nationaux sous le contrôle des offices laïcs du cinéma éducatif, Paris, mars 1933.Cinéma Document

- , n° 16, bulletin mensuel des méthodes nouvelles de l'enseignement privé, public, édité par la Commission permanente des congrès nationaux sous le contrôle des offices laïcs du cinéma éducatif, Paris, juin 1933.Cinéma Document

- , n° 17, bulletin mensuel des méthodes nouvelles de l'enseignement privé, public, édité par la Commission permanente des congrès nationaux sous le contrôle des offices laïcs du cinéma éducatif, Paris, juillet 1933.Cinéma Document

- , n° 12, bulletin mensuel des méthodes nouvelles de l'enseignement privé, public, édité par la Commission permanente des congrès nationaux sous le contrôle des offices laïcs du cinéma éducatif, Paris, février 1933.Cinéma Document