Document d'archives : Zone d'aménagement concerté. - Centre Ville à PALAISEAU (suite et fin), dossier de création par délibération du 28/06/1990 ;...
Titre :
Zone d'aménagement concerté. - Centre Ville à PALAISEAU (suite et fin), dossier de création par délibération du 28/06/1990 ; contrôle de légalité d'août 1990.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1661W/27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier