Document d'archives : Décret portant statut des personnels de documentation du Ministère de l'Éducation nationale. (section des Finances)
Cote :
Affaire n° 309046
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation